D2iA Informatique, spécialiste en création de sites web professionnels. Infos / Devis / Contact : contact@d2ia.com - 06 45 77 14 46
Conditions Générales
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CONDITIONS GÉNÉRALES

A) L'entreprise D2iA Informatique :

D2iA Informatique
Développement en Ingénierie Informatique & Assistance
SIRET : 528 195 605 00019
RCS Clermont-Ferrand


B) Les Conditions générales de D2iA Informatique :

1 - Généralités et Mentions légales

1.1 Les prestations effectuées par l'entreprise D2iA Informatique sont soumises aux conditions générales qui suivent, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès lors qu'il adresse une commande de prestation de services à l’entreprise D2iA Informatique et son responsable légal ci-après nommé, Emmanuel Thorez.

1.2 Les conditions générales précisent les termes du contrat passé entre le client et l'entreprise D2iA Informatique, et expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties, en toute transparence. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison.

1.3 Lesdites conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par l'entreprise D2iA Informatique et son représentant légal. Les conditions applicables, dans ce cas, sont celles en vigueur sur le site, à la date de la demande de prestation par le client. Elles entrent en vigueur soit à la date d’encaissement d’un acompte, soit à la date de signature et d'acceptation par le client du devis/bon de commande servant de contrat.

1.4 Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

1.5 Les conditions générales sont accessibles à tout moment en cliquant sur le lien "Conditions Générales" du site http://d2ia.com.

1.6 Le représentant et responsable légale ci-après nommée Emmanuel Thorez, est gérant de l'Entreprise Individuelle D2iA Informatique dont le numéro SIRET est : 528 195 605 00019.

1.7 L'entreprise individuelle, ci-après nommée, D2iA Informatique, siège actuellement au 4, rue de la Poste - MONTAIGUT, 63700 - FRANCE.

2.0 Les sites créés sont hébergés par défaut sur un serveur dédié géré et administré par D2iA Informatique. Ce serveur est mis à disposition par l’entreprise dénommée ci-après : Online SAS - BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 - RCS PARIS B 433 115 904.

2.1 Responsable de la publication : site édité par D2iA Informatique et son responsable légal Emmanuel Thorez.

2.2 L'entreprise D2iA Informatique fournit des prestations et services en informatique : création de site internet, création de logiciel, de progiciels, création de site d’annonces immobilières, création de site web pour PME, création de site web pour professionnels, et toutes autres prestations d’ingénierie informatique : Créations de logiciels, de progiciels, etc. L'entreprise D2iA Informatique fournit par ailleurs un service de vente de matériels ou produits logiciels en rapport au domaine de l’informatique.

Code de la propriété intellectuelle (extraits) :
Art. L.335-2 : Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Art. L.335-3 : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel.
Attention ! Toute utilisation faite sans l'accord de l'auteur constituera donc un acte de contrefaçon et sera passible de poursuites judiciaires.

2 - Les modes de prise de commande - Tarifs et TVA

2.1 Le client passe commande soit par e-mail, formulaire, ou par courrier. Un acompte de 30% peut être requis à la commande. Le reste du solde est payable à la livraison de la prestation.
Toute commande est ferme et définitive dès réception du bon de commande / devis, ou tout autre support, daté et signé, accompagné de l'acompte de 30% ou du solde comptant selon le cas.

2.2 La commande passée est ferme et définitive. Une fois le devis signé, le devis devient le contrat. (cas particulier : en cas de commande passée par courriel, font foi les historiques des échanges, à cet effet, toute correspondance fait l'objet d'un archivage par D2iA Informatique).

2.3 Les tarifs en vigueur sont accessibles sur devis, sur simple demande ou encore depuis le site d2ia.com. L’entreprise D2iA Informatique est actuellement affranchie de TVA (article 293B du CGI).

2.5 Le détail des tarifs pour toutes les prestations incluant celles à la carte et les packs, ainsi que les tarifs spéciaux, est disponible sur demande. Pour les recevoir, le client peut adresser une demande auprès de l'entreprise D2iA Informatique par e-mail, formulaire, courrier, téléphone ou par fax.

2.6 Pour toute information vous pouvez joindre D2iA Informatique par téléphone au +33(0)6 45 77 14 46

3 - Informations sur les services et prestations fournis

3.1 Le tarif pour les prestations sous forme de fichiers, tient compte de l'envoi par connexion Internet. Pour d'autres modes de livraison et de support envisagés, les coûts seront à la charge exclusive du client. Pour les supports magnétiques, ou optiques (CD /DVD…), le coût et le port seront facturés en sus de la prestation.

3.2 Le devis servant de bon de commande et donc de contrat, établi par Emmanuel Thorez, représentant légal de l’entreprise D2iA Informatique, devra porter la mention manuscrite "lu et approuvé, bon pour accord", la signature du particulier, du gérant ou de la personne responsable légalement, ainsi que son cachet dans le cas d'une entreprise.

3.3 L’entreprise D2iA Informatique, ainsi que son responsable légal, Emmanuel Thorez, ne pourraient être tenus pour responsables d'infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour tous travaux, modifications, réalisations effectués à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le client tels que textes, photographies, logos, images, graphisme dont il n'aurait pas la propriété exclusive.

4 - Modalités et délais de paiement

4.1 Le tarif des prestations est indiqué pour un paiement par chèque ou par virement (acompte puis solde).

4.2 Le tarif des prestations est indiqué, sauf conditions particulières, pour un paiement comptant et sans escompte. Le règlement, devra parvenir à l’entreprise D2iA Informatique par chèque libellé à l'ordre de "D2iA Informatique" ou par virement bancaire sous dix jours. Rappel : "Toute somme non payée dans les trente jours est susceptible de porter intérêts à un taux égal à une fois et demi le taux légal Loi N°92442 du 31 Décembre 1995".

4.3 Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à respecter le délai de réalisation de la prestation convenu entre D2iA Informatique et ledit client, ainsi qu'à fournir tous les documents nécessaires à la réalisation dans les temps impartis de la prestation commandée.

4.4 Le client s'engage à fournir à l'entreprise D2iA Informatique, tous les documents et moyens nécessaires à la réalisation de la prestation, à ces modifications, à son transfert (dans le cas où un site web serait temporairement hébergé par D2iA Informatique) dans les temps impartis de la prestation commandée.
Si le client ne respecte pas cet engagement, l’entreprise D2iA Informatique ainsi que son responsable légal, Emmanuel Thorez, ne peuvent être mis en cause, et ne seront en aucun cas tenus pour responsables.

4.5 Cas d'un transfert de site internet : le transfert s'effectue selon les modalités définies au contrat avec l'accord du client. Cependant si l'hébergement (ou l'hébergeur) choisi par le client ne répond pas aux normes actuelles du web, et des derniers langages PHP et MySQL en cours, il ne sera accordé aucun dédommagement au client de la part de l’entreprise D2iA Informatique et son responsable légal Emmanuel Thorez, en cas d'échec du transfert. Il en va de même concernant les tailles de base de données, le débit de transfert accordé par ledit hébergeur, ainsi que les problèmes techniques rencontrés du fait de l'hébergeur et desdites conditions précédemment citées.

4.6 Toute prestation supplémentaire, ou non prévue au contrat, ou déjà effectuée mais devant être modifiée suite à la demande du client sera facturée à la charge de ce dernier.
Tout retard sur le délai de livraison, dû à ces demandes ne pourra être imputé à l'entreprise D2iA Informatique ainsi qu'à son responsable légal.

 

4.7 Quelque soit la prestation réalisée, les sources, fichiers et autres types d'éléments (contenus, propriétés intellectuelles, etc.) demeurent dans leurs intégralités la propriété exclusive de D2iA Informatique jusqu'à ce que le règlement complet de la prestation ait été encaissé.

5 - Notre engagement

5.1 Emmanuel Thorez, responsable légal de l'entreprise D2iA Informatique s'engage à mener à bien et de la meilleure manière qu'il soit, les projets confiés par le client, conformément aux méthodes employées par D2iA Informatique.

5.2 Dans le cas où les représentants légaux de l'entreprise D2iA Informatique, sont amenés à se déplacer chez le client afin de réaliser une prestation pour ce dernier, les frais engagés lors des déplacements seront facturés au client sur la base d'un tarif horaire et d'un prix au kilomètre. Pour tout déplacement, le tarif horaire est de 48 euros et de 0.60€ le kilomètre. Contacter D2iA Informatique pour un devis personnalisé.

6 - Utilisation concernant la prestation de service

6.1 La propriété intellectuelle des réalisations effectuées, ainsi que des œuvres créées en application du présent contrat, reste celle de l’entreprise D2iA Informatique et de son représentant légal.

6.2 Le prestataire peut cependant, dans certains cas particuliers, transférer au client tous les droits sur l'œuvre précitée : droit de reproduction, droit de représentation, droit de commercialisation, droit d'usage, de détention, d'adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d' exploitation, à compter du paiement intégral de la prestation, sur demande explicite et écrite du client, et par contrat écrit et signé par les deux parties.

6.3 Par ailleurs, le client autorise l’entreprise D2iA Informatique et son représentant légal, Emmanuel Thorez, à utiliser le résultat des réalisations effectuées et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux prestations du fait de leur présence sur le site http://d2ia.com, hors informations privées concernant le client lui-même.

7 - Dégagement de responsabilité

7.1 La prestation demandée est effectuée en fonction des instructions et renseignements fournis par le client, et n'engage en rien la responsabilité de l’entreprise D2iA Informatique ou de son représentant légal, Emmanuel Thorez. Par conséquent, la responsabilité de l’entreprise D2iA Informatique, de ses représentants légaux, et par conséquent de Emmanuel Thorez, concernant la prestation réalisée est entièrement dégagée.

7.2 En outre, tout changement survenu après la réception de la prestation ne saurait être imputé à l’entreprise D2iA Informatique ou à Emmanuel Thorez. Le client prend sous sa responsabilité toute modification, ajout, retrait ou toute altération du document, de la prestation, du service, dans son entier, qui pourrait en modifier le sens premier, le contenu initial et la forme originelle.

8 - Clause de confidentialité

8.1 L'entreprise D2iA Informatique et son responsable légal Emmanuel Thorez, s'engagent à ne divulguer aucune information privée ou personnelle concernant le client, sauf accord explicite de ce dernier, ainsi qu'à ne donner aucun renseignement sur les modalités de réalisation et d'exécution des prestations effectués pour le compte dudit client.

9 - Informatique et Libertés

9.1 Les informations recueillies par l'entreprise D2iA Informatique et son responsable légal Emmanuel Thorez, dans le cadre des prestations et services, sont exclusivement destinées à un usage interne. Aucune information n'est d'aucune manière cédée à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent selon les lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.